Conditions générales de vente
ARTICLE 1 - Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d'acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« Les Produits ») par le Vendeur sur le site www.maisonfragrancia.com
Les Produits proposés à la vente sur le site sont les suivants :
- Parfums
- Échantillons
Les caractéristiques principales des Produits, et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site www.maisonfragrancia.com, ce dont le Client est tenu de prendre connaissance avant de commander. Le choix et l'achat d'un Produit sont de la seule responsabilité du Client.
Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.maisonfragrancia.com et prévaudront sur tout autre document.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site www.maisonfragrancia.com
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.
Coordonnées du Vendeur :
Maison Fragrancia – Dylan CELIK-PUTZ
Entreprise individuelle immatriculée au RCS de Metz sous le numéro 944 346 261
Adresse : disponible sur demande légale auprès de l’éditeur
Email : maisonfragrancia57@gmail.com
Les Produits présentés sur le site www.maisonfragrancia.com sont proposés à la vente pour les territoires suivants : France métropolitaine, Europe et autres zones indiquées sur le site.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l'importateur du ou des Produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.
ARTICLE 2 - Prix
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site www.maisonfragrancia.com lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur.
Les prix sont exprimés en Euros, TTC.
Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site www.maisonfragrancia.com
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.
Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.
Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.
ARTICLE 3 – Commandes
Il appartient au Client de sélectionner sur le site www.maisonfragrancia.com les Produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :
Le Client choisit un Produit qu'il met dans son panier, Produit qu'il pourra supprimer ou modifier avant de valider sa commande et d'accepter les présentes conditions générales de vente. Il rentrera ensuite ses coordonnées ou se connectera à son espace et choisira le mode de livraison. Après validation des informations, la commande sera considérée comme définitive et exigera paiement intégral de la part du Client selon les modalités prévues.
Les offres de Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix.
Toute commande passée sur le site www.maisonfragrancia.com constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Le Client pourra suivre l'évolution de sa commande sur le site.
Toute annulation de la commande par le Client après son acceptation par le Vendeur ne sera possible que dans les 2 jours au plus après acceptation de la commande par le Vendeur et tant que la livraison n'a pas eu lieu (indépendamment des dispositions relatives à l'application ou non du droit de rétractation légal).
Maison Fragrancia se réserve le droit d'annuler toute commande sans motif.
ARTICLE 4 - Conditions de paiement
Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
- Paiement par carte bancaire via Shopify Payments
- Paiement par PayPal
Contrairement à d’autres sites, le débit de la carte est effectué immédiatement lors de la validation de la commande et non au moment de l’expédition.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site www.maisonfragrancia.com .
Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
ARTICLE 5 - Livraisons
Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine et dans les zones indiquées sur le site (Europe et international selon disponibilités).
Les livraisons interviennent dans un délai moyen de 2 à 7 jours ouvrés pour la France métropolitaine et de 1 à 2 semaines pour les autres zones, à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande.
La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.
Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés dans les délais ci-dessus précisés.
En cas de retard supérieur à 14 jours par rapport à la date indicative, et hors cas de force majeure, le Client pourra demander la résolution de la vente.
Le transfert des risques de perte et de détérioration ne sera réalisé qu'au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur sauf lorsque le Client aura lui-même choisi le transporteur.
ARTICLE 6 - Transfert de propriété
Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au Client ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.
ARTICLE 7 - Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation.
Pour des raisons d’hygiène, les Produits ouverts, utilisés ou endommagés ne sont pas repris.
Les retours doivent être effectués dans leur état d'origine et complets, incluant l'emballage, les accessoires, la notice, et accompagnés de la facture d'achat.
Les frais de retour restent à la charge du Client, sauf erreur de notre part.
ARTICLE 8 - Garanties
Les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale contre les vices cachés (article 1641 du Code civil).
En cas de défaut, le Client doit informer le Vendeur par écrit (email : maisonfragrancia57@gmail.com).
Le Vendeur remplacera, remboursera ou réparera les Produits jugés non conformes.
ARTICLE 9 - Données personnelles
Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Produits et à leur livraison.
- Responsable de traitement : Dylan CELIK-PUTZ – maisonfragrancia57@gmail.com
- Finalité : gestion des commandes et service client
- Durée de conservation : 5 ans maximum
- Droit d’accès, rectification et suppression : via maisonfragrancia57@gmail.com
- Droit de réclamation : CNIL (www.cnil.fr)
ARTICLE 10 - Propriété intellectuelle
Le contenu du site www.maisonfragrancia.com est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite.
ARTICLE 11 - Droit applicable - Langue
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Elles sont rédigées en langue française.
ARTICLE 12 - Litiges
Pour toute réclamation, le Client peut contacter le service client par email : maisonfragrancia57@gmail.com
En cas de litige, le Client peut recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main
À défaut d’accord amiable, les tribunaux français compétents seront saisis.
